R-9, r. 34 - Regulation respecting application of the Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal

Full text
SCHEDULE I
Liste des régimes spéciaux portugais conformément à l’article 2 du présent Arrangement:
— régimes spéciaux des travailleurs ruraux,
— régimes spéciaux des travailleurs indépendants,
— régimes transitoires des cheminots,
— régime transitoire des travailleurs des transports collectifs du Porto.
R.R.Q., 1981, c. M-23, r. 2, Sch. I.