Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-9, r. 24 - Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Les dispositions du Régime de rentes du Québec de même que les règlements qui en découlent et leurs modifications s’appliquent à l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Italie dont le texte est reproduit à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 3, a. 1.
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