R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 89.1 Disposition versions

2012-09-01

89.1. Soins d’implantologie. Sont remboursables, dans les cas et jusqu’à concurrence des montants indiqués à l’annexe XI, les frais engagés pour des soins d’implantologie, comprenant l’examen radiologique ou la tomodensitométrie, la greffe osseuse lorsqu’elle est nécessaire, la pose de l’implant, du pilier, de la couronne ou de la prothèse fixe ou de la prothèse amovible partielle ou complète.

Décision CCQ-972277, a. 34; Décision CCQ-982417, a. 18; Décision CCQ-992624, a. 22; Décision CCQ-002680, a. 20; Décision CCQ-002758, a. 35; Décision CCQ-063476, a. 10; Décision CCQ-093856, a. 11.