R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 62 Disposition versions

2012-09-01

62. Le montant de l’indemnité hebdomadaire est indiqué à l’annexe VII. Lorsque l’indemnité vise une période de moins d’une semaine, ce montant équivaut à 1/5 de celui prévu à cette annexe pour chaque jour ouvrable d’invalidité au cours d’une semaine normale de travail.

Décision CCQ-951991, a. 62; Décision CCQ-972277, a. 21; Décision CCQ-982324, a. 23; Décision CCQ-982417, a. 9; Décision CCQ-992624, a. 11; Décision CCQ-002680, a. 10; Décision CCQ-002758, a. 18 et 55.