R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 61 Disposition versions

2012-09-01

61. Si l’assuré est âgé de moins de 58 ans à la date du début de l’invalidité totale, l’indemnité mensuelle cesse avec le paiement de l’indemnité relative au mois au cours duquel l’assuré atteint l’âge de 60 ans.

Si l’assuré est âgé de 58 ans à moins de 60 ans à la date du début de l’invalidité totale, l’indemnité mensuelle cesse avec le paiement de l’indemnité relative au 24e mois de la période d’invalidité.

L’assuré âgé de 60 ans ou plus à la date du début de l’invalidité totale n’a droit à aucune prestation d’indemnité mensuelle.

Décision CCQ-951991, a. 61; Décision CCQ-962139, a. 23; Décision CCQ-083791, a. 10.