R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 58 Disposition versions

2012-09-01

58. L’indemnité hebdomadaire est payable:

(1)  à compter du septième jour qui suit la date du début de l’invalidité totale, si cette dernière résulte d’une maladie;

(2)  si l’invalidité résulte d’un accident:

(a)  à compter de la date de l’accident dans le cas où l’invalidité totale débute à ce moment;

(b)  à compter de la date du début de l’invalidité totale dans le cas où l’arrêt de travail survient dans les 30 jours qui suivent la date de l’accident;

(c)  à compter du septième jour qui suit la date du début de l’invalidité totale dans le cas où l’arrêt de travail survient plus de 30 jours après la date de l’accident;

(3)  à compter de la date de l’hospitalisation qui résulte de l’invalidité totale de l’assuré;

(4)  à compter de la première journée du traitement quotidien suivi par l’assuré en clinique spécialisée et reconnue dans le traitement de l’alcoolisme ou d’autres toxicomanies, le traitement pour jeu compulsif ou le traitement de dépressions majeures ou pour personnes violentes;

(5)  à compter de la date à laquelle l’assuré subit une chirurgie d’un jour, si son invalidité résulte de cette chirurgie.

Décision CCQ-951991, a. 58; Décision CCQ-972277, a. 19; Décision CCQ-002758, a. 16; Décision CCQ-083791, a. 8.