Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 56
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56. Le salarié assuré en vertu des régimes A, B ou C est couvert par les protections d’assurance salaire de courte durée.
À la fin de la 52e semaine de la période d’invalidité, le salarié assuré en vertu des régimes A, B ou C, âgé de moins de 60 ans à la date du début de l’invalidité et qui a 6 000 heures travaillées ou plus accumulées au régime de retraite, est couvert par les protections d’assurance salaire de longue durée.
Décision CCQ-951991, a. 56; Décision CCQ-962072, a. 1; Décision CCQ-962139, a. 19; Décision CCQ-972277, a. 18; Décision CCQ-083791, a. 7.
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