R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 16 et 157)

TOTAL AJUSTÉ DES HEURES TRAVAILLÉES AU REGARD DU COMPTE GÉNÉRAL

Le total ajusté des heures travaillées avant le 26 décembre 2004 est égal au montant des cotisations créditées au compte général de la caisse de retraite pour un participant, divisé par:

(1) 0,09 $ pour les heures travaillées avant le 1er janvier 1971;

(2) 0,14 $ pour les heures travaillées du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973;

(3) 0,24 $ pour les heures travaillées du 1er janvier au 30 avril 1974;

(4) 0,44 $ pour les heures travaillées du 1er mai au 31 décembre 1974;

(5) 0,59 $ pour les heures travaillées du 1er janvier 1975 au 6 mai 1980;

(6) 0,605 $ pour les heures travaillées du 7 mai 1980 au 30 juin 1985;

(7) 0,52 $ pour les heures travaillées du 1er juillet 1985 au 31 août 1986;

(8) 1,00 $ pour les heures travaillées du 1er septembre 1986 au 30 avril 1987;

(9) 1,45 $ pour les heures travaillées du 1er mai 1987 au 5 novembre 1988;

(10) 1,50 $ pour les heures travaillées du 6 novembre 1988 au 31 décembre 1989;

(11) 1,67 $ pour les heures travaillées du 1er janvier au 31 décembre 1990;

(12) 1,855 $ pour les heures travaillées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993;

(13) 1,655 $ pour les heures travaillées du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996;

(14) 1,855 $ pour les heures travaillées du 1er janvier au 10 mai 1997;

(15) 2,055 $ pour les heures travaillées du 11 mai 1997 au 25 avril 1998;

(16) 2,125 $ pour les heures travaillées du 26 avril 1998 au 28 août 1999;

(17) 2,425 $ pour les heures travaillées du 29 août 1999 au 30 septembre 2001;

(18) 2,675 $ pour les heures travaillées du 1er octobre 2001 au 27 avril 2002;

(19) 2,925 $ pour les heures travaillées du 28 avril 2002 au 26 avril 2003;

(20) 3,175 $ pour les heures travaillées du 27 avril 2003 au 1er mai 2004;

(21) 4,005 $ pour les heures travaillées du 2 mai 2004 au 25 décembre 2004.

Décision CCQ-951991, Ann. III; Décision CCQ-962139, a. 68; Décision CCQ-972277, a. 14; Décision CCQ-982384, a. 31; Décision CCQ-992624, a. 36; Décision CCQ-012914, a. 2; Décision CCQ-043234, a. 22; Décision CCQ-043311, a. 41.