Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Schedule
Disposition versions

Full text
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0, 000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2015 À FÉVRIER 2016

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,008 $ 0,008 $

Couvreurs 0,159 $ 0,159 $

Électriciens 0,072 $ 0,072 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,000 $ 0,000 $

Charpentiers-menuisiers 0,062 $ 0,062 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,000 $

Mécaniciens de chantier 0,155 $ 0,155 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,029 $ 0,029 $

Occupations 0,397 $ 0,397 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,000 $ 0,000 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres sans objet 0,048 $

Tuyauteurs 0,047 $ 0,047 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 2; Décisions CAS-150142, CAS-150146, CAS-150147, CAS-150148, CAS-150149, CAS-150150, CAS-150151 et CAS-15052 a. 5.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0,000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 2.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2013 À JUILLET 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd sans objet 0,129 $

Occupations 0,030 $ sans objet

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE D’AOÛT 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,129 $ 0,129 $

Occupations 0,030 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 21.
© Gouvernement du Québec