P-10, r. 9 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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9. Le dossier professionnel du pharmacien contient un résumé de sa formation et de son expérience ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 1432-92, a. 9.