Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Section 36
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Full text
36. Les administrateurs élus pour représenter les régions électorales prévues au Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 21) représentent ces régions jusqu’à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle de 2007 des membres de l’Ordre.
Décision 2006-11-14, a. 36.
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