O-7, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Au moins une fois par année au cours d’une période de référence, le secrétaire de l’Ordre transmet un avis écrit à chaque optométriste relativement au nombre d’UFC qu’il a accumulé.

De plus, au plus tard 6 mois avant la fin d’une période de référence, le secrétaire transmet un avis écrit à tout optométriste qui n’a pas accumulé le nombre d’UFC requis conformément au présent règlement, afin de lui indiquer le nombre d’UFC devant être accumulé avant la fin de la période de référence en cours pour satisfaire aux exigences prévues par le présent règlement et lui indiquer les conséquences d’un défaut d’accumuler ces UFC.

Décision 2006-01-19, a. 10.