O-6, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale: Nombre d’administrateurs

(1)  Région du Bas-St-Laurent, du Saguenay–Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Chaudière-Appalaches: 2

(2)  Région de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec: 1

(3)  Région de Montréal, de l’Outaouais, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 3

Décision 96-03-21, a. 1.