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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Section 16
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16. Le secrétaire remet de nouveaux bulletins de vote et de nouvelles enveloppes à tout notaire qui n’a pas reçu ou qui a perdu ceux qui lui ont été adressés et qui en atteste au moyen de la déclaration sous serment selon la formule adoptée par résolution du Conseil d’administration.
Décision 2001-11-08, a. 16.
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