Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Section 5
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5. Dans les 30 jours suivant la fin du stage ou du cours, le maître de stage ou le responsable du cours doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport décrivant l’atteinte des objectifs et précisant si le stage ou le cours est un succès ou un échec.
Décision 2002-12-12, a. 5.
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