Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Section 10
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10. Le médecin doit employer un système permettant un classement ordonné et l’indexation des dossiers médicaux.
Ce système doit permettre au médecin d’identifier les dossiers ou les parties de dossier qui ont été remis à un autre médecin ou au patient.
Le présent article ne s’applique pas au médecin qui exerce dans un centre exploité par un établissement.
Décision 2005-02-23, a. 10; Décision 2012-04-27, a. 11.
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