M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Le diplôme de docteur en médecine décerné par une école de médecine ou une université qui n’est pas agréée par l’un des organismes visés au paragraphe 1 de l’article 13 équivaut à un diplôme de médecine, si:

(1)  cette école ou la faculté de médecine de cette université figure au «International Medical Education Directory», publié par la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research à la date où le diplôme est décerné;

(2)  son titulaire a réussi les examens déterminés par le Conseil d’administration.

Décision 2010-09-15, a. 16.