M-8, r. 9 - Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Un médecin vétérinaire doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

(1)  la date d’ouverture du dossier;

(2)  les nom, adresse et numéro de téléphone du client;

(3)  pour chaque animal ou groupe d’animaux traité;

(a)  l’identification sommaire de l’animal ou du groupe d’animaux traité;

(b)  une description sommaire des motifs de la consultation, notamment l’anamnèse et, le cas échéant, le diagnostic provisoire et le diagnostic final;

(c)  les annotations, la correspondance, les rapports d’examens diagnostics et les autres documents relatifs aux services vétérinaires rendus;

(d)  une description des services vétérinaires rendus et leur date.

Décision 97-11-19, a. 5.