M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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27. Le comité exécutif peut exercer tous les pouvoirs attribués au Conseil d’administration par le Code des professions (chapitre C-26) et la Loi sur les médecins vétérinaires (chapitre M-8) sauf en ce qui concerne le secrétaire et son assistant.
D. 1062-91, a. 27.