Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 2
Disposition versions

Full text
2. Le comité exécutif fixe la date, l’heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil d’administration.
Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre du Conseil d’administration au moins 7 jours avant la date de la tenue de la réunion.
D. 1062-91, a. 2.
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