Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 36
Disposition versions

Full text
36. Malgré l’article 8, les administrateurs élus dans la région de Montréal et la région Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie, aux élections de 2008 demeurent en poste jusqu’à l’entrée en fonction des administrateurs élus aux élections de 2012. Les administrateurs élus dans la région Est, la région de Québec, la région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides, la région Chaudière-Appalaches et la région Laval et Lanaudière, aux élections de 2008, demeurent en poste jusqu’à l’entrée en fonction des administrateurs élus aux élections de 2013.
Décision 2011-01-28, a. 36.
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