M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. Sur réception des enveloppes pré-adressées qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs, appose ses initiales, la date et l’heure de leur réception sur les enveloppes, sans les ouvrir, puis les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

Décision 2011-01-28, a. 19.