M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe destinée à le recevoir et sur laquelle sont notamment écrits, conformément à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre ou «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre, selon le cas. Il cachète cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION» et pré-adressée au secrétaire de l’Ordre, qu’il cachète également. Puis, il inscrit son numéro de permis et appose sa signature, dans l’espace réservé à cette fin, sur l’enveloppe et la transmet au secrétaire avant l’heure et la date fixées pour la clôture du scrutin.

Décision 2011-01-28, a. 18.