M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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2012-09-01

ANNEXE I

(a. 2)

DESCRIPTION TERRITORIALE DES RÉGIONS

La délimitation territoriale des 18 régions à des fins d’identification des administrateurs élus par régions est établie en fonction de la «Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation», telle qu’elle se lisait en date du 13 décembre 2001 (2001, G.O. 2, 8181a).

La description territoriale des régions est la suivante:

(1) RÉGION 1: CÔTE-NORD

Comprend les circonscriptions électorales de Duplessis et René-Lévesque.

(2) RÉGION 2: SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

Comprend les circonscriptions électorales de Chicoutimi, Dubuc, Jonquière, Lac-Saint-Jean et Roberval, ainsi que les municipalités de Chapais (V), Chibougamau (V) et Sagard (NO).

(3) RÉGION 3: QUÉBEC

Comprend les circonscriptions électorales de Charlesbourg, Charlevoix ­ à l’exception de la Municipalité de Sagard (NO) ­, Chauveau, Jean-Lesage, Jean-Talon, La Peltrie, Louis-Hébert, Montmorency, Portneuf ­ à l’exception des municipalités de Lac-aux-Sables (P) et Notre-Dame-de-Montauban (M) ­, Taschereau et Vanier.

(4) RÉGION 4: GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Comprend les circonscriptions électorales de Bonaventure, Gaspé et Îles-de-la-Madeleine, ainsi que les municipalités de Cap-Chat (V), La Martre (M), Marsoui (VL), Mont-Albert (NO), Mont-Saint-Pierre (VL), Rivière-à-Claude (M), Saint-Maxime-du-Mont-Louis (M), Sainte-Anne-des-Monts (V) et Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine (M).

(5) RÉGION 5: BAS-SAINT-LAURENT

Comprend les circonscriptions électorales de Matane ­ à l’exception des municipalités de Cap-Chat (V), La Martre (M), Marsoui (VL), Mont-Albert (NO), Mont-Saint-Pierre (VL), Rivière-à-Claude (M), Saint-Maxime-du-Mont-Louis (M), Sainte-Anne-des-Monts (V) et Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine (M) ­, Matapédia, Kamouraska-Témiscouata ­ à l’exception des municipalités de Saint-Roch-des-Aulnaies (P) et Sainte-Louise (P) ­, Rimouski et Rivière-du-Loup.

(6) RÉGION 6: CHAUDIÈRE-APPALACHES

Comprend les circonscriptions électorales de Beauce-Sud, Beauce-Nord, Bellechasse, Chutes-de-la-Chaudière, Frontenac, Lévis, Lotbinière ­ à l’exception des municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent (M), Fortierville (M), Inverness (M), Laurierville (M), Lemieux (M), Lyster (M), Manseau (M), Notre-Dame-de-Lourdes (P), Parisville (P), Saint-Ferdinand (M), Saint-Louis-de-Blandford (P), Saint-Pierre-Baptiste (P), Saint-Pierre-les-Becquets (M), Sainte-Cécile-de-Lévrard (P), Sainte-Françoise (M), Sainte-Marie-de-Blandford (M), Sainte-Sophie-de-Lévrard (P), Sainte-Sophie-d’Halifax (M) et Villeroy (M) ­, Montmagny-L’Islet, ainsi que les municipalités de Saint-Roch-des-Aulnaies (P) et Sainte-Louise (P).

(7) RÉGION 7: MAURICIE

Comprend les circonscriptions électorales de Champlain, Laviolette, Maskinongé, Nicolet-Yamaska ­ à l’exception des municipalités de Aston-Jonction (M), Daveluyville (VL), Saint-Bonaventure (M), Saint-David (P), Saint-Gérard-Majella (P), Saint-Guillaume (M), Saint-Joachim-de-Courval (P), Saint-Marcel-de-Richelieu (M), Saint-Pie-de-Guire (P), Sainte-Anne-du-Sault (M), Sainte-Brigitte-des-Saults (P) et Sainte-Eulalie (M) ­, Saint-Maurice et Trois-Rivières, ainsi que les municipalités de Lac-aux-Sables (P) et Notre-Dame-de-Montauban (M).

(8) RÉGION 8: BOIS-FRANCS

Comprend les circonscriptions électorales de Arthabaska, Drummond et Richmond, ainsi que les municipalités de Aston-Jonction (M), Daveluyville (VL), Deschaillons-sur-Saint-Laurent (M), Durham-Sud (M), Fortierville (M), Inverness (M), Laurierville (M), L’Avenir (M), Lefebvre (M), Lemieux (M), Lyster (M), Manseau (M), Notre-Dame-de-Lourdes (P), Parisville (P), Saint-Bonaventure (M), Saint-Ferdinand (M), Saint-Guillaume (M), Saint-Joachim-de-Courval (P), Saint-Louis-de-Blandford (P), Saint-Pie-de-Guire (P), Saint-Pierre-Baptiste (P), Saint-Pierre-les-Becquets (M), Sainte-Anne-du-Sault (M), Sainte-Brigitte-des-Saults (P), Sainte-Cécile-de-Lévrard (P), Sainte-Eulalie (M), Sainte-Françoise (M), Sainte-Marie-de-Blandford (M), Sainte-Sophie-de-Lévrard (P), Sainte-Sophie-d’Halifax (M), Ulverton (M), Villeroy (M) et Wickham (M).

(9) RÉGION 9: ESTRIE

Comprend les circonscriptions électorales de Mégantic-Compton, Orford, Saint-François, Sherbrooke, ainsi que les municipalités de Austin (M), Bolton-Est (M), Bolton-Ouest (M), Bonsecours (M), Eastman (M), Lawrenceville (VL), Maricourt (M), Potton (CT), Racine (M), Saint-Benoît-du-Lac (M), Saint-Denis-de-Brompton (P), Saint-Étienne-de-Bolton (M), Saint-François-Xavier-de-Brompton (P), Sainte-Anne-de-la-Rochelle (M), Sherbrooke (V), Stoke (M), Stukely-Sud (VL), Valcourt (V), Valcourt (CT), Val-Joli (M) et Windsor (V).

(10) RÉGION 10: MONTÉRÉGIE-NORD

Comprend les circonscriptions électorales de Borduas, La Pinière, Laporte, Marguerite-D’Youville, Marie-Victorin, Richelieu, Saint-Hyacinthe, Taillon, Vachon et Verchères, ainsi que les municipalités de Saint-David (P), Saint-Gérard-Majella (P) et Saint-Marcel-de-Richelieu (M).

(11) RÉGION 11: MONTÉRÉGIE-SUD

Comprend les circonscriptions électorales de Beauharnois, Huntingdon, Brôme-Missisquoi ­ à l’exception des municipalités de Austin (M), Bolton-Est (M), Bolton-Ouest (M), Bonsecours (M), Eastman (M), Lawrenceville (VL), Potton (CT), Saint-Benoît-du-Lac (M), Saint-Étienne-de-Bolton (M), Sainte-Anne-de-la-Rochelle (M), Stukely-Sud (VL) ­, Chambly, Châteauguay, Iberville, Johnson ­ à l’exception des municipalités de Durham-Sud (M), L’Avenir (M), Lefebvre (M), Maricourt (M), Racine (M), Saint-Denis-de-Brompton (P), Saint-François-Xavier-de-Brompton (P), Sherbrooke (V), Stoke (M), Ulverton (M), Valcourt (CT), Valcourt (V), Val-Joli (M), Wickham (M) et Windsor (V) ­, La Prairie, Saint-Jean, Soulanges ­ à l’exception des municipalités de Pointe-Fortune (VL), Rigaud (M), Saint-Lazare (P), Sainte-Justine-de-Newton (P), Sainte-Marthe (M) et Très-Saint-Rédempteur (P) ­, et Shefford.

(12) RÉGION 12: ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

Comprend les circonscriptions électorales de Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda-Témiscamingue et Ungava ­ à l’exception des municipalités de Chapais (V) et Chibougamau (V).

(13) RÉGION 13: OUTAOUAIS

Comprend les circonscriptions électorales de Chapleau, Gatineau, Hull, Papineau et Pontiac, ainsi que les municipalités de Lac-Marguerite (NO) et Lac-Oscar (NO).

(14) RÉGION 14: LAURENTIDES

Comprend les circonscriptions électorales de Argenteuil, Bertrand ­ à l’exception de la Municipalité de Chertsey (M) ­, Blainville, Deux-Montagnes, Groulx, Labelle ­ à l’exception des municipalités de Lac-Marguerite (NO) et Lac-Oscar (NO) ­, Mirabel, Prévost, ainsi que la Municipalité de Sainte-Sophie (M).

(15) RÉGION 15: LANAUDIÈRE

Comprend les circonscriptions électorales de Berthier, Joliette, L’Assomption, Masson, Rousseau ­ à l’exception de la Municipalité de Sainte-Sophie (M) ­, Terrebonne, ainsi que la Municipalité de Chertsey (M).

(16) RÉGION 16: LAVAL

Comprend les circonscriptions électorales de Chomedey, Fabre, Laval-des-Rapides, Mille-Îles et Vimont.

(17) RÉGION 17: MONTRÉAL-EST

Comprend les circonscriptions électorales et les portions de circonscriptions électorales de l’île de Montréal à l’Est du boulevard Saint-Laurent.

(18) RÉGION 18: MONTRÉAL-OUEST

Comprend les circonscriptions électorales et les portions de circonscriptions électorales de l’île de Montréal à l’Ouest du boulevard Saint-Laurent, de Vaudreuil, ainsi que les municipalités de Pointe-Fortune (VL), Rigaud (M), Saint-Lazare (P), Sainte-Justine-de-Newton (P), Sainte-Marthe (M) et Très-Saint-Rédempteur (P).

D. 104-2005, Ann. I.