5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 95) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98).
Décision 5489, a. 5; Décision 7397, a. 1.