M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
9.15.23.Les demandes de contingent intérimaire pour un projet de démarrage 2010 sont évaluées, par la Fédération, selon la grille d’évaluation reproduite à l’annexe 2.