M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

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2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 9.5, 9.15.5 et 9.15.23)

GRILLE D’ÉVALUATION

               Description                                              Points
			


- Plan d’affaires comprenant une lettre d’intention d’une                 50
institution prêteuse, le cas échéant, ou toute preuve de 
faisabilité financière 

- Preuve d’une formation en acériculture ou expérience de                 20
travail pertinente 

- Proximité de la résidence principale du requérant de                    15
l’érablière visée par la demande 

- Transformation de l’eau en sirop d’érable ou autres produits            15
à l’érablière                                                          ________

                                                                         100   

Décision 8881, a. 5; Décision 9036, a. 5.