M-35.1, r. 88 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Les contributions versées en vertu du présent règlement et les intérêts provenant de son administration servant principalement à financer, en tout ou en partie, des projets et activités dans les domaines suivants:

(a)  de formation, d’éducation et de promotion concernant l’aménagement des boisés privés;

(b)  de recherches appliquées pour la mise en valeur de la forêt privée;

(c)  des projets spéciaux pouvant mettre en valeur la forêt privée et favoriser la productivité des boisés;

(d)  de participer au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée;

(e)  au financement d’un journal d’information générale à tous les producteurs de bois;

(f)  aux objectifs d’aménagement du plan de mise en valeur des boisés privés de la région de la Gaspésie.

Décision 4757, a. 5.