M-35.1, r. 78 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
5.Les documents du Syndicat relatifs à l’application du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82) sont conservés à son siège.