M-35.1, r. 71 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Pour établir le prix à la livre de l’if du Canada à payer aux producteurs durant une période qu’il détermine, le Syndicat:

(1)  multiplie la quantité totale d’if du Canada qu’il s’est engagé à livrer à un acheteur durant cette période par le prix à la livre déterminé à la convention;

(2)  répète l’opération décrite au paragraphe 1 pour chaque acheteur et additionne les totaux obtenus;

(3)  déduit du total obtenu au paragraphe 2 le total des montants indiqués à l’article 9;

(4)  divise le solde obtenu au paragraphe 3 par la quantité totale d’if du Canada qu’il prévoit que les producteurs mettront en marché durant la même période.

Décision 7856, a. 6.