M-35.1, r. 63 - Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Section 3 Disposition versions

2015-08-26

3. Produit visé: Le produit visé par le Plan est le bois, feuillu ou résineux, et la biomasse de l’if du Canada, situé ou provenant des territoires compris à l’intérieur des limites:

(a)  des M.R.C. de Nicolet-Yamaska, de Drummondville (à l’exception de la municipalité d’Ulverton), d’Arthabaska (à l’exception des municipalités de Ham-Nord, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Ham et de Saints-Martyrs-Canadiens), de Bécancour (à l’exception des municipalités de Deschaillons, de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville, de Saint-Jacques-de-Parisville, de Sainte-Philomène-de-Fortierville et de Sainte-Françoise);

(b)  des municipalités de Princeville (paroisse) et de Princeville (ville) dans la M.R.C. de L’Érable, de Yamaska-Ouest, de Yamaska-Est, de Saint-David-d’Yamaska, de Saint-Gérard-de-Magella et de Saint-Michel-d’Yamaska dans la M.R.C. du Bas-Richelieu, de la municipalité de Sainte-Christine dans la M.R.C. d’Acton.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 46, a. 3; Décision 4644, a. 2; Décision 10734, a. 1.

2012-09-01

3. Produit visé: Le produit visé par le Plan est le bois, feuillu ou résineux, situé ou provenant des territoires compris à l’intérieur des limites:

(a)  des M.R.C. de Nicolet-Yamaska, de Drummondville (à l’exception de la municipalité d’Ulverton), d’Arthabaska (à l’exception des municipalités de Ham-Nord, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Ham et de Saints-Martyrs-Canadiens), de Bécancour (à l’exception des municipalités de Deschaillons, de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville, de Saint-Jacques-de-Parisville, de Sainte-Philomène-de-Fortierville et de Sainte-Françoise);

(b)  des municipalités de Princeville (paroisse) et de Princeville (ville) dans la M.R.C. de L’Érable, de Yamaska-Ouest, de Yamaska-Est, de Saint-David-d’Yamaska, de Saint-Gérard-de-Magella et de Saint-Michel-d’Yamaska dans la M.R.C. du Bas-Richelieu, de la municipalité de Sainte-Christine dans la M.R.C. d’Acton.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 46, a. 3; Décision 4644, a. 2.