M-35.1, r. 38 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 3.1 Disposition versions

2012-09-01

3.1. Le Syndicat peut répartir les volumes à attribuer entre les territoires d’unité d’aménagement, selon les possibilités forestières de coupe à rendement soutenu de chaque unité d’aménagement calculées par essence ou groupe d’essences ou, si nécessaire, selon tout autre facteur pertinent.

Décision 5320, a. 3; Décision 6165, a. 2.