M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 78 Disposition versions

2012-09-01

78. Chaque producteur doit conserver les pièces justificatives et les documents relatifs à la production et à la mise en marché du dindon durant au moins 24 mois de leur rédaction. Le producteur de dindon de reproduction doit de plus conserver dans le même délai les documents constatant l’achat d’oeufs ou de dindonneaux servant à la reproduction.

Décision 6368, a. 78.