M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 72 Disposition versions

2012-09-01

72. Le connaissement doit indiquer:

(1)  le numéro du connaissement;

(2)  le nom et l’adresse du producteur, du transporteur et du destinataire;

(3)  le lieu et la date de prise en charge des dindons;

(4)  le nombre de cages pleines;

(5)  le nombre de dindons par cage;

(6)  l’indication du numéro de poulailler d’où proviennent les dindons pris en charge;

(7)  le numéro d’immatriculation du ou des véhicules de transport des dindons.

Décision 6368, a. 72; Décision 7252, a. 9.