M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 56 Disposition versions

2012-09-01

56. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des producteurs intéressés, regrouper les contingents des producteurs pour satisfaire aux exigences du marché du dindon et éviter, sur une base provinciale, tant une surproduction qu’une sous-production.

Décision 6368, a. 56.