Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 9
Disposition versions

Full text
9. Le producteur doit tatouer sur chaque porc qu’il élève dans un bâtiment, le numéro attribué par les Éleveurs pour ce bâtiment. Tous les caractères du numéro de tatouage doivent être clairement lisibles.
Décision 9265, a. 9; Décision 10119, a. 1.
9. Le producteur doit tatouer sur chaque porc qu’il élève dans un bâtiment, le numéro attribué par la Fédération pour ce bâtiment. Tous les caractères du numéro de tatouage doivent être clairement lisibles.
Décision 9265, a. 9.
© Gouvernement du Québec