M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 77 Disposition versions

2013-09-25

77. Les Éleveurs, sur réception de la demande d’adhésion d’un producteur, procèdent à une vérification auprès des entreprises identifiées aux sections 2 et 3 de l’Annexe 8.

Le producteur dont la solvabilité est démontrée se voit octroyer un accès au SGRM par les Éleveurs qui valident son numéro d’identification personnel (NIP). Les Éleveurs transmettent un avis de refus au producteur dont la solvabilité n’a pas été démontrée.

Décision 9265, a. 77; Décision 9837, a. 2; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

77. La Fédération, sur réception de la demande d’adhésion d’un producteur, procède à une vérification auprès des entreprises identifiées aux sections 2 et 3 de l’Annexe 8.

Le producteur dont la solvabilité est démontrée se voit octroyer un accès au SGRM par la Fédération qui valide son numéro d’identification personnel (NIP). La Fédération transmet un avis de refus au producteur dont la solvabilité n’a pas été démontrée.

Décision 9265, a. 77; Décision 9837, a. 2.