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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 21.9
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Full text
21.9. Les Éleveurs publient un avis général d’excédent à l’effet que l’offre des producteurs atteint ou excède la demande totale des acheteurs, dans un journal de circulation générale auprès des producteurs et sur leur site Internet.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1.
21.9. La Fédération publie un avis général d’excédent à l’effet que l’offre des producteurs atteint ou excède la demande totale des acheteurs, dans un journal de circulation générale auprès des producteurs et sur son site Internet.
Décision 9628, a. 3.
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