Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 78.2
Disposition versions

Full text
78.2. Pour chaque période de 4 mois consécutifs, un producteur peut prendre des contrats à livraison différée pour le moindre de 8 000 porcs ou du 1/6 de sa production de l’année précédente.
Les Éleveurs peuvent augmenter ce nombre de porcs; ils en avisent les producteurs sur leur site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3; Décision 10119, a. 1.
78.2. Pour chaque période de 4 mois consécutifs, un producteur peut prendre des contrats à livraison différée pour le moindre de 8 000 porcs ou du 1/6 de sa production de l’année précédente.
La Fédération peut augmenter ce nombre de porcs; elle en avise les producteurs sur son site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3.
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