Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Section 2
Disposition versions

Full text
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan ainsi que les membres des comités régionaux, conformément à l’article 15.1 du Plan, les Éleveurs décrètent la division des producteurs en 8 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 2; Décision 10115, a. 2; Décision 10285, a. 3.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, les Éleveurs décrètent la division des producteurs en 14 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 2; Décision 10115, a. 2.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 2.
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