Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Section 15
Disposition versions

Full text
15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir au secrétaire des Éleveurs une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués substituts qui ont été élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 15; Décision 10115, a. 2.
15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués substituts qui ont été élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 15.
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