Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Section 14
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Full text
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par les Éleveurs ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire des Éleveurs doit le faire à sa place.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 14; Décision 10115, a. 2.
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 14.
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