M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Section 11 Disposition versions

2014-02-12

11. Le président du syndicat des producteurs de porcs existant dans le territoire d’un groupe décrit à l’Annexe I ou, à défaut, son vice-président, procède à l’ouverture de l’assemblée du groupe. L’assemblée, une fois ouverte, procède à l’élection d’un président.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 11; Décision 10115, a. 2; Décision 10285, a. 8.

2013-09-25

11. Le président du syndicat des producteurs de porcs existant dans la région de chacun des groupes décrits à l’annexe 1, ou à son défaut, le vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée du groupe de sa région; cependant, pour le groupe 01 de la Gaspésie et le groupe 14 de l’Abitibi-Témiscamingue, c’est le président des Éleveurs ou un administrateur des Éleveurs, par lui désigné, qui procède à l’ouverture de l’assemblée du groupe.

Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 11; Décision 10115, a. 2.

2012-09-01

11. Le président du syndicat des producteurs de porcs existant dans la région de chacun des groupes décrits à l’annexe 1, ou à son défaut, le vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée du groupe de sa région; cependant, pour le groupe 01 de la Gaspésie et le groupe 14 de l’Abitibi-Témiscamingue, c’est le président de la Fédération ou un administrateur de la Fédération, par lui désigné, qui procède à l’ouverture de l’assemblée du groupe.

Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 11.