Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Section 4
Disposition versions

Full text
4. Pour calculer les contributions dues par chaque producteur, Les Éleveurs de porcs du Québec appliquent les montants prévus à l’article 2 à l’égard de tout porc, truie et verrat mis en marché.
Décision 9252, a. 4; Décision 10114, a. 1; Décision 10594, a. 3.
4. Pour calculer les contributions dues par chaque producteur, Les Éleveurs de porcs du Québec appliquent les montants prévus à l’article 2 au nombre de porcs mis en marché pour abattage.
Décision 9252, a. 4; Décision 10114, a. 1.
4. Pour calculer les contributions dues par chaque producteur, la Fédération des producteurs de porcs du Québec applique les montants prévus à l’article 2 au nombre de porcs mis en marché pour abattage.
Décision 9252, a. 4.
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