Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Section 45
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Full text
45. Lorsqu’ils le jugent nécessaire et compte tenu, notamment, des frais de mise en marché perçus, Les Producteurs de pommes peuvent également organiser des promotions ciblées pour stimuler la vente des pommes du Québec. À cette fin, ils peuvent consulter le comité de prix des pommes destinées à la consommation à l’état frais.
Décision 8642, a. 45; Décision 10698, a. 1.
45. Lorsqu’elle le juge nécessaire et compte tenu, notamment, des frais de mise en marché perçus, la Fédération peut également organiser des promotions ciblées pour stimuler la vente des pommes du Québec. À cette fin, elle peut consulter le comité de prix des pommes destinées à la consommation à l’état frais.
Décision 8642, a. 45.
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