Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Section 17
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Full text
17. Les Producteurs de pommes font publier les dates de mise en marché, par variété, et les dates d’ouverture des chambres à atmosphère contrôlée dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs de pommes et sur leur site Internet.
Décision 8642, a. 17; Décision 10698, a. 1.
17. La Fédération fait publier les dates de mise en marché, par variété, et les dates d’ouverture des chambres à atmosphère contrôlée dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs de pommes et sur son site Internet.
Décision 8642, a. 17.
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