13. Le présent règlement remplace le Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (chapitre M-35.1, r. 22) et le Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 25).