Système centralisé de vente de quotas
OFFRE d’achat
Titulaire de quota: Oui □ Non □
Numéro de titulaire:_________________Nombre d’unités de quota détenues:_____________________
(FPOQ - si existant)
Nom de l’acheteur:__________________________________________________________________
Numéro de téléphone:________________________________________________________________
Numéro de télécopieur:________________________________________________________________
La confirmation de la réception de votre offre d’achat sera faite par télécopieur ou par courrier.
Adresse complète:____________________________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
____________________________________________________________________
Municipalité Code postal
Identité de tous les actionnaires ou des associés de l’entreprise (si applicable):
_______________________ _______________________
_______________________ _______________________
Date visée pour l’entrée du troupeau de pondeuses: __________/__________/__________
année mois jour
Numéro du pondoir (si applicable):_____________________________________________________
Adresse du pondoir (si applicable):_____________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
_____________________________________________________
Municipalité Code postal
Achat d’une tranche d’au plus 14 000 unités: Oui □ Non □
Accepte une tranche inférieure à 14 000 unités (si applicable): Oui □ Non □
Nombre d’unités de quotas désiré:_______________________________________________________
Nombre minimal d’unités de quotas désiré (si applicable):____________________________________
Prix préétabli par unité de quota: 245 $/unité de quota
Coût total d’achat:_________________________$
(Nombre d’unités de quota désiré x 245 $)
Acompte de 10%: □ Chèque certifié, mandat-poste ou lettre de garantie bancaire
ci-joint (au nom de l’agent externe en fiducie)
□ À venir, au plus tard 14 jours avant la date de la séance
Frais d’utilisation: □ Chèque certifié, mandat-poste ou lettre de garantie bancaire de
100 $ ci-joint (au nom de l’agent externe)
□ À venir, au plus tard 14 jours avant la date de la séance
Je, soussigné(e), atteste par la signature de la présente que je suis l’offrant acheteur ou le représentant dûment autorisé de l’offrant acheteur déposant cette offre. J’atteste que tous les renseignements qui sont contenus à la présente sont exacts, complets et véridiques. J’autorise la Fédération à en vérifier la véracité.
Signé par:__________________________________Date:_________________
Nom en lettres moulées:____________________________________________