Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Section 80
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80. Dans les 20 jours de l’envoi d’une offre de parts de production attribuées, le producteur doit confirmer par écrit au Syndicat s’il accepte l’offre ou partie de celle-ci. Le producteur en défaut de répondre dans ce délai est réputé refuser l’offre.
Décision 9575, a. 80.
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