M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Section 58 Disposition versions

2012-09-01

58. Le prix des lapins réguliers mis en marché à l’intérieur de parts de production et conformément aux confirmations du Syndicat est déterminé selon l’intervalle au cours duquel les lapins ont été livrés, y compris les lapins des producteurs autorisés par le Syndicat à regrouper, en une seule livraison, les parts de production attribuées de plusieurs périodes de livraison.

Décision 9575, a. 58.